Politique de remboursement

Abonnements et renouvellement automatique

Lynote propose des abonnements pour les périodes de facturation affichées lors de l’achat. En souscrivant, vous autorisez Lynote ou son prestataire de paiement à débiter, via le moyen choisi, les frais applicables ainsi que les taxes éventuelles.

Sauf résiliation avant la prochaine date de renouvellement, votre abonnement sera automatiquement renouvelé pour la même période au prix alors en vigueur. Lorsque la loi l’exige, nous vous informerons à l’avance de toute modification importante du prix.

Vous pouvez résilier à tout moment dans les paramètres de votre compte ou auprès de support@lynote.ai. Afin que la résiliation soit traitée avant le renouvellement, nous recommandons de l’effectuer au moins 24 heures à l’avance. Elle prend effet à la fin de la période payée en cours et, sauf indication contraire, votre accès est maintenu jusque-là.

La résiliation empêche les renouvellements futurs, mais ne donne pas, à elle seule, droit au remboursement des sommes déjà facturées.

Politique générale de remboursement

Sauf obligation légale ou disposition expresse des présentes Conditions, les frais d’abonnement ne sont pas remboursables. Nous n’accordons normalement aucun remboursement ni crédit pour :

une période de facturation partiellement utilisée ;
du temps d’abonnement ou des crédits non utilisés ;
l’absence de résiliation avant le traitement d’un renouvellement ;
une insatisfaction subjective à l’égard de résultats générés par IA, de scores de détection ou d’autres résultats probabilistes ;
un résultat ne répondant pas à des exigences personnelles, académiques, professionnelles ou de tiers ;
des problèmes liés à l’appareil, à la connexion, au navigateur, à un service tiers ou au non-respect des instructions ; ou
des modifications de prix, fonctionnalités, limites d’utilisation ou taux de crédits divulguées et mises en œuvre conformément aux présentes Conditions et à la loi.

La présente section n’exclut ni ne limite aucun droit ou recours impératif prévu par le droit de la consommation applicable.

Problèmes techniques et défauts du Service

Si un défaut technique important, vérifié et imputable à Lynote vous empêche d’utiliser une fonctionnalité payante essentielle, contactez-nous rapidement. Nous pourrons demander les informations raisonnablement nécessaires à l’enquête : adresse du compte, transaction, captures d’écran, messages d’erreur et étapes de reproduction.

Lorsque la loi l’exige, nous fournirons le recours légalement requis, notamment correction, rétablissement de l’accès, crédits de remplacement, réduction du prix, résiliation ou remboursement partiel ou intégral.

Lorsqu’aucun remboursement n’est légalement exigé, Lynote peut raisonnablement proposer, à titre commercial, un remboursement, une prolongation ou des crédits de remplacement. Ces mesures ne limitent pas vos droits légaux.

Consommateurs de l’UE et de l’EEE

Si vous êtes consommateur dans l’Union européenne ou l’Espace économique européen, vous pouvez disposer d’un droit légal de rétractation dans les 14 jours calendaires suivant la conclusion du contrat, sans motif.

Pour l’exercer, envoyez une demande de rétractation claire à support@lynote.ai avant l’expiration du délai. Le simple accès au Service ou son utilisation ne vaut pas renonciation à ce droit légal.

Si vous avez expressément demandé le commencement du Service pendant le délai puis exercez votre droit, Lynote peut, dans les limites légales, déduire ou facturer un montant proportionnel au Service fourni avant la rétractation.

Toute exception relative à un contenu numérique fourni séparément ne s’applique que si toutes les conditions légales sont remplies, notamment votre consentement exprès préalable à la fourniture immédiate et votre reconnaissance expresse de la perte du droit de rétractation applicable.

Demandes et traitement des remboursements

Les demandes doivent être envoyées à support@lynote.ai et indiquer :

l’adresse e-mail associée au compte ;
le numéro de transaction ou de commande ;
la date et le montant du débit ;
le motif de la demande ; et
toute preuve pertinente.

Les remboursements approuvés sont normalement versés sur le moyen de paiement initial. Les délais varient selon le prestataire ou l’établissement financier. En cas de remboursement, Lynote peut résilier l’abonnement concerné et retirer les crédits inutilisés associés, dans les limites de la loi.